Charte sur la protection des données

1.DANS QUELLES HYPOTHÈSES CETTE CHARTE S’APPLIQUE-T-ELLE ?

 

Cette Charte vous informe sur les modalitĂ©s de collecte, de traitement et d’utilisation de vos DonnĂ©es lorsque vous ĂȘtes contactĂ© ou dĂ©marchĂ© par des conseillers ou mandataires de la sociĂ©tĂ© GROUPE VAILLANCE CONSEIL en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance.

 

  1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR GROUPE VAILLANCE CONSEIL ?

 

2.1 Les informations que vous nous transmettez directement

Vous nous transmettez des Données notamment :

  • lorsque vous vous inscrivez sur le Site en remplissant diffĂ©rents formulaires relatifs Ă  votre contrat d’assurance ou en chargeant des DonnĂ©es ;
  • lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance ;
  • lorsque vous participez Ă  un jeu-concours ;
  • lorsque vous complĂ©tez un questionnaire de GROUPE VAILLANCE CONSEIL;
  • lorsque que vous communiquez avec notre service relation client.

Ces informations peuvent par exemple contenir :

  • vos nom(s) et prĂ©nom(s),
  • votre date de naissance,
  • votre sexe,
  • votre adresse postale,
  • votre adresse e-mail,
  • votre (vos) numĂ©ro(s) de tĂ©lĂ©phone,
  • vos moyens de paiement,
  • vos revenus,
  • les contrats d’assurance dĂ©jĂ  souscrits.

Il en va de mĂȘme pour l’ensemble des informations que vous nous communiquez relatives aux personnes pour lesquelles vous souscrivez un contrat d’assurance. Vous vous engagez ici Ă  obtenir leur accord prĂ©alable Ă  communiquer leurs DonnĂ©es.

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations ; toutefois, cette dĂ©cision risque de vous priver d’une partie des services et fonctionnalitĂ©s que nous vous proposons. Les informations essentielles Ă  la fourniture de nos services et fonctionnalitĂ©s sont identifiĂ©es par un astĂ©risque sur nos formulaires de collecte.

2.2 Les Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, GROUPE VAILLANCE CONSEIL est susceptible de collecter, dans le strict respect de la Législation en vigueur et de vos droits, des Données relatives :

  • aux caractĂ©ristiques du systĂšme d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accĂ©der Ă  nos services ;
  • Ă  votre localisation telle que votre adresse IP ;
  • Ă  votre parcours de navigation et Ă  vos interactions avec le contenu du Site, tels que les pages visitĂ©es, les mots-clefs de recherche utilisĂ©s, la frĂ©quence de vos visites sur le Site, les publicitĂ©s sur lesquelles vous cliquez.
  1. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les DonnĂ©es de navigation sont notamment collectĂ©es Ă  l’aide de cookies. Pour obtenir davantage d’informations concernant ces cookies, nous vous invitons Ă  vous reporter Ă  l’article 4.

 

3.1 Les DonnĂ©es provenant d’autres sources

Nous pouvons Ă©galement collecter des DonnĂ©es via des tiers, notamment les rĂ©seaux sociaux, lorsque vous utilisez le compte dont vous ĂȘtes titulaires auprĂšs de ces tiers pour vous inscrire ou vous connecter Ă  nos services. Lors de cette utilisation, vous ĂȘtes informĂ©s des DonnĂ©es que nous transmet le tiers concernĂ©.

Nous utilisons, stockons et traitons vos Données afin de traiter vos demandes, gérer notre relation commerciale, optimiser nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales comme nous le précisons ci-aprÚs.

3.2 Exécuter les contrats conclus entre nous

Nous utilisons vos DonnĂ©es pour permettre la gestion de votre contrat d’assurance et l’exĂ©cution des diffĂ©rentes prestations y affĂ©rentes.

Vos DonnĂ©es nous serviront notamment Ă  percevoir vos paiements, vous informer par SMS, email ou tout autre moyen de communication sur les modalitĂ©s d’exĂ©cution du contrat qui nous lie ou qui vous lie avec une compagnie d’assurance partenaire.

Dans le cadre de notre activité, il est possible que nous ayons recours à des mandataires qui ont pour mission de fournir certains services pour notre compte.

Toutefois, nos mandataires ne peuvent pas utiliser vos DonnĂ©es Ă  d’autres fins que celles nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution des prestations que vous avez demandĂ©es. Ils sont enfin tenus de les traiter dans le strict respect de la LĂ©gislation en vigueur.

3.3 Vous fournir l’accùs au Site et à certains services

Les DonnĂ©es que vous communiquez nous permettent de vous identifier afin d’accĂ©der Ă  votre Espace Client dont l’accĂšs est rĂ©servĂ© aux personnes authentifiĂ©es.

3.4 Vos contenus personnalisés

 

Vous pouvez, Ă  tout moment, vous opposer aux communications commerciales de GROUPE VAILLANCE CONSEIL en cliquant sur le lien de dĂ©sinscription ou en suivant la procĂ©dure d’opposition indiquĂ©e sur ces communications, ou (ii) en nous contactant selon les modalitĂ©s dĂ©crites Ă  l’article 6 ci-aprĂšs. Vous pouvez Ă©galement vous opposer au dĂ©marchage tĂ©lĂ©phonique en vous inscrivant sur Bloctel.

Nous sommes Ă©galement susceptibles d’utiliser vos DonnĂ©es pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intĂ©resser sur les sites de tiers ou les plateformes de rĂ©seaux sociaux. Pour obtenir de plus amples informations Ă  ce sujet, nous vous invitons Ă  prendre connaissance des conditions relatives Ă  l’utilisation de vos DonnĂ©es directement sur ces sites et/ou plateformes de tiers.

 

3.5 A des fins de profilage

Nous pouvons Ă©galement ĂȘtre amenĂ©s Ă  traiter vos DonnĂ©es dans le cadre d’opĂ©rations de profilage.

Le profilage consiste en des opĂ©rations de traitements automatisĂ©s de vos DonnĂ©es qui ont pour objet d’analyser, d’anticiper et d’évaluer vos centres d’intĂ©rĂȘts et prĂ©fĂ©rences afin de vous adresser des contenus personnalisĂ©s et offres commerciales adaptĂ©s Ă  vos besoins spĂ©cifiques.

GROUPE VAILLANCE CONSEIL ne sera amené à partager vos Données avec des prestataires tiers que pour déterminer votre profil et vos préférences avec une précision accrue et ainsi vous envoyer des contenus GROUPE VAILLANCE CONSEIL plus pertinents. En aucun cas, GROUPE VAILLANCE CONSEIL ne communiquera vos Données à des partenaires commerciaux.

Vous pouvez, Ă  tout moment, vous opposer Ă  l’utilisation de vos DonnĂ©es Ă  des fins de profilage en accĂ©dant Ă  votre Espace Client ou en nous contactant selon les modalitĂ©s dĂ©crites Ă  l’article 6 ci-aprĂšs.

3.6 Optimiser le Site et nos services

Nous utilisons vos DonnĂ©es pour procĂ©der Ă  des Ă©tudes, des tests techniques (y compris une anonymisation de vos DonnĂ©es), des dĂ©duplications, qui nous permettent d’amĂ©liorer et d’optimiser le Site et de personnaliser nos outils et services. Par exemple, il s’agira de s’assurer que l’affichage de nos diffĂ©rents contenus est adaptĂ© au terminal que vous utilisez, ou de nous permette d’hĂ©berger vos DonnĂ©es vers des serveurs encore plus sĂ©curisĂ©s, etc.

3.7 Traiter vos réclamations

Lorsque vous contactez notre service relation client par téléphone, via le formulaire de contact disponible sur le Site ou via tout autre moyen mis à votre disposition par GROUPE VAILLANCE CONSEIL (réseaux sociaux, chat, etc.), nous utilisons vos Données (y compris les enregistrements de vos appels avec votre accord préalable) pour :

  • vous rĂ©pondre et apporter une solution Ă  votre rĂ©clamation ;
  • assurer et gĂ©rer le suivi de votre rĂ©clamation ;
  • amĂ©liorer le service relation client.

3.8 Aux fins de statistiques internes et de sondages

Nous pouvons utiliser vos Données pour effectuer différentes études statistiques et/ou vous solliciter pour participer à nos propres sondages.

3.9 S’assurer du respect du droit et des dĂ©cisions de justice

Vos DonnĂ©es peuvent ĂȘtre utilisĂ©es pour :

  • rĂ©pondre Ă  une demande d’une autoritĂ© administrative ou judiciaire, d’un reprĂ©sentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer Ă  une dĂ©cision de justice ;
  • s’assurer du respect de nos conditions gĂ©nĂ©rales de vente et de la Charte ;
  • protĂ©ger nos droits et/ou obtenir la rĂ©paration des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les consĂ©quences ;
  • prĂ©venir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prĂ©vention des risques de fraude.

3.10 GĂ©rer votre participation aux Jeux-concours

Lorsque vous participez à un jeu-concours, vous nous fournissez un certain nombre de Données. Elles sont indispensables à la prise en compte de votre participation, et le cas échéant, à la remise du lot.

Par ailleurs, avec votre consentement prĂ©alable et exprĂšs, nous sommes susceptibles d’utiliser ces DonnĂ©es afin de vous adresser l’actualitĂ© de GROUPE VAILLANCE CONSEIL (informations produits et offres promotionnelles) et des contenus personnalisĂ©s.

  1. QUELS COOKIES SONT UTILISÉS PAR GROUPE VAILLANCE CONSEIL ?

 

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de votre utilisation du Site, GROUPE VAILLANCE CONSEIL peut dĂ©poser sur votre terminal (ordinateur, tablette par ex.), grĂące Ă  votre logiciel de navigation, un fichier appelĂ© « cookie ». Il permet, pendant sa durĂ©e d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Ainsi, chaque fois que vous vous rendez sur le Site, les DonnĂ©es de votre prĂ©cĂ©dente visite peuvent ĂȘtre conservĂ©es.

4.2 Quels cookies sont utilisés par GROUPE VAILLANCE CONSEIL ?

GROUPE VAILLANCE CONSEIL utilise, en particulier, les cookies listés en annexe des présentes.

  1. a) Cookies nécessaires à la fourniture des services demandés

GROUPE VAILLANCE CONSEIL peut ĂȘtre amenĂ© Ă  utiliser des cookies strictement nĂ©cessaires Ă  la fourniture des services ou informations que vous avez demandĂ©s, notamment :

  • des cookies “identifiants de session Ă  votre Espace Client”;
  • des cookies d’authentification ;
  • des cookies de session d’Ă©quilibrage de charge (“load balancing”) ;
  • des cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur ;
  • des cookies d’analyse de mesure d’audience (« cookies statistiques »).

Les DonnĂ©es collectĂ©es par les cookies statistiques ne sont pas recoupĂ©es avec d’autres traitements (ou prĂ©alablement anonymisĂ©es) et servent uniquement Ă  la production de statistiques anonymes.

Ces cookies ne permettent pas de suivre votre navigation vers d’autres sites, ni de vous gĂ©olocaliser prĂ©cisĂ©ment.

Vous pouvez vous opposer simplement aux cookies, notamment aux cookies statistiques (voir ci-dessous « Désactiver les cookies »).

  1. b) Cookies de suivi et de personnalisation

Certains cookies permettent d’analyser, d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur le Site. Ils peuvent Ă©galement permettre de rĂ©aliser des opĂ©rations de traitements automatisĂ©s de vos DonnĂ©es selon les conditions et modalitĂ©s prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 3.4. Ces derniers ne sont installĂ©s qu’avec votre consentement prĂ©alable et exprĂšs.

  1. c) Cookies de suivi et de personnalisation

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies Ă©mis par des tiers (agence de communication, sociĂ©tĂ© de mesure d’audience, prestataire de publicitĂ© ciblĂ©e, etc…) peuvent permettre Ă  ces derniers, pendant la durĂ©e de validitĂ© de ces cookies, (i) de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le Site et (ii) de dĂ©terminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre Ă  vos centres d’intĂ©rĂȘts. L’Ă©mission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de gestion de cookies de ces tiers.

  1. PENDANT QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

 

De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, vos DonnĂ©es sont conservĂ©es uniquement le temps nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des opĂ©rations pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es.

Voici les différentes durées de conservation des Données collectées par GROUPE VAILLANCE CONSEIL :

  • les DonnĂ©es qui nous ont Ă©tĂ© transmises directement telles que dĂ©taillĂ©es Ă  l’article 2.1 sont conservĂ©es pendant la durĂ©e nĂ©cessaire Ă  la finalitĂ© de leur traitement ;
  • les DonnĂ©es de navigation sont conservĂ©es pendant une durĂ©e maximum de 36 mois ;
  • les DonnĂ©es relatives aux prospects sont conservĂ©es pendant une durĂ©e maximum de 10 ans Ă  compter du dernier contact que vous avez initiĂ© avec GROUPE VAILLANCE CONSEIL;
  • les DonnĂ©es relatives aux piĂšces d’identitĂ© que vous nous transmettez lorsque vous exercez votre droit d’accĂšs ou de rectification sont conservĂ©es pendant une durĂ©e maximum de 10 ans ;
  • les informations permettant de prendre en compte les droits d’opposition des personnes concernĂ©es Ă  recevoir de la prospection commerciale sont conservĂ©es pendant une durĂ©e maximum de 3 ans Ă  compter de l’exercice de ce droit.

Nous pouvons également supprimer vos Données sur demande de votre part.

Toutefois, Ă  l’issue des dĂ©lais prĂ©citĂ©s, en ce compris votre demande de suppression, vos DonnĂ©es pourront faire l’objet d’une conservation afin de satisfaire Ă  nos obligations lĂ©gales, comptables et fiscales (ex : obligation de conservation des factures pendant 10 ans conformĂ©ment Ă  l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou pendant le dĂ©lai de prescription applicable et/ou en cas de procĂ©dure contentieuse pour la durĂ©e de ladite procĂ©dure.

 

  1. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Nous pourrons partager vos Données avec différents tiers, et notamment :

 

  • avec nos compagnies d’assurance partenaires afin de vous fournir les services demandĂ©s ou agissant en tant que sous-traitant dans le respect de la LĂ©gislation applicable ;
  • nos mandataires, nos fournisseurs et/ou sous-traitants qui traitent vos DonnĂ©es pour notre compte, selon nos instructions. Nous veillons tout particuliĂšrement Ă  ce que ces tiers prĂ©sentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la sĂ©curitĂ© de vos DonnĂ©es ;
  • aux autoritĂ©s françaises ou Ă©trangĂšres dĂ»ment habilitĂ©es, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations.

 

  1. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

 

Conformément à la Législation en vigueur, pour traiter vos Données, nous nous appuyons sur différentes bases juridiques, et notamment :

  • votre consentement prĂ©alable et exprĂšs au traitement de vos DonnĂ©es pour l’une des finalitĂ©s visĂ©es Ă  l’article 3 ;
  • l’exĂ©cution du contrat qui nous lie ;
  • le besoin de nous conformer Ă  une obligation lĂ©gale ou de nous dĂ©fendre dans l’hypothĂšse de poursuites judiciaires ;
  • la rĂ©alisation de l’intĂ©rĂȘt lĂ©gitime que GROUPE VAILLANCE CONSEIL poursuit ;
  • la sauvegarde de votre intĂ©rĂȘt.
  1. QUELS SONT VOS DROITS ?

 

8.1 Vos droits d’accùs, de rectification, de suppression et d’opposition

Vous ĂȘtes en mesure de nous demander d’accĂ©der, de corriger, de mettre Ă  jour ou d’effacer les informations personnelles qui vous concernent.

Vous disposez Ă©galement d’un droit d’opposition au traitement de vos DonnĂ©es.

8.2 Le droit à la portabilité de vos Données

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie des Données qui vous concernent, à savoir :

  • les DonnĂ©es que vous nous avez transmises directement telles que dĂ©taillĂ©es Ă  l’article 2.1 ;
  • les DonnĂ©es gĂ©nĂ©rĂ©es par vos activitĂ©s sur le Site telles que dĂ©taillĂ©es Ă  l’article 2.
    Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la Législation en vigueur.

 

 

8.3 Définir des directives sur le sort de vos Données

Vous disposez du droit de dĂ©finir des directives gĂ©nĂ©rales ou particuliĂšres relatives Ă  la conservation, Ă  l’effacement et Ă  la communication de vos DonnĂ©es post-mortem.

8.4 Contact

Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous devez adresser un courrier postal Ă  l’adresse suivante : GROUPE VAILLANCE CONSEIL, Service Relation Client, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, en joignant Ă  votre demande une copie de votre piĂšce d’identitĂ©.

À tout moment, si vous estimez que vos droits n’ont pas Ă©tĂ© respectĂ©s, vous disposez de la facultĂ© de formuler une rĂ©clamation auprĂšs du DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es (DPO) de GROUPE VAILLANCE CONSEIL dont les coordonnĂ©es sont : GROUPE VAILLANCE CONSEIL, DPO – Service Relation Client, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Vous pouvez, Ă  tout moment, porter une rĂ©clamation devant l’autoritĂ© de contrĂŽle compĂ©tente (en France, la CNIL : www.cnil.fr).

  1. VOS DONNÉES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous pouvons transfĂ©rer vos DonnĂ©es vers des pays qui se situent en dehors de l’Union EuropĂ©enne pour les seules finalitĂ©s dĂ©crites dans la prĂ©sente Charte.

Pour chacun de ces transferts, nous veillons Ă  ce que vos DonnĂ©es bĂ©nĂ©ficient d’un niveau de protection Ă©quivalent Ă  celui offert en Europe.

Les transferts s’effectuent exclusivement Ă  destination de pays qui sont reconnus comme assurant un niveau de protection adĂ©quat des DonnĂ©es par la Commission europĂ©enne.

Dans l’hypothĂšse oĂč les donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adĂ©quate, GROUPE VAILLANCE CONSEIL et ses mandataires ou prestataires s’engagent Ă  encadrer le transfert au moyen de garanties appropriĂ©es (telles que les clauses contractuelles types de la Commission europĂ©enne) que vous pouvez demander Ă  l’adresse du DPO indiquĂ©e ci-dessus.

  1. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PAR GROUPE VAILLANCE CONSEIL

GROUPE VAILLANCE CONSEIL s’engage Ă  garantir l’intĂ©gritĂ© et la fiabilitĂ© des DonnĂ©es qui lui sont confiĂ©es notamment en prenant toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques nĂ©cessaires afin d’empĂȘcher toute altĂ©ration ou destruction desdites DonnĂ©es notamment en assurant un accĂšs sĂ©curisĂ© aux seules personnes autorisĂ©es Ă  les traiter.